Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture par CLNT (opérée par cb06.fr) d’une offre “Mini-site + Standard téléphonique + WhatsApp Leads” destinée aux professionnels (artisans, TPE/PME).

2. Description du service

• Création et hébergement d’un mini-site 1 page (vitrine).
• Mise en place d’un numéro professionnel avec message d’accueil et renvoi d’appels.
• Liaison du formulaire vers WhatsApp pour réception des demandes.
• Affichage des avis Google (si disponible).

3. Tarification & facturation

Abonnement : 79 € TTC / mois, sans engagement, payable à terme à échoir par carte ou prélèvement. Aucun frais de création n’est facturé. Toute période entamée est due. En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu après relance.

4. Durée & résiliation

Sans engagement. Résiliation possible à tout moment par message écrit (WhatsApp ou email) avant la prochaine échéance mensuelle, avec effet à la fin de la période en cours.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, horaires, offres, visuels).
• Respecter les lois et droits des tiers (marques, photos, RGPD, etc.).
• Assurer la disponibilité de son WhatsApp/numéro pour recevoir les prospects.

6. Limitations

CLNT est une obligation de moyens. Les performances dépendent du secteur, de la zone et des éléments fournis par le client. Aucune garantie de résultat n’est due. CLNT n’agit pas en qualité d’opérateur télécom.

7. Propriété intellectuelle

Les gabarits et éléments techniques restent la propriété de CLNT. Le client bénéficie d’un droit d’usage pendant l’abonnement. Les contenus fournis par le client lui appartiennent.

8. Données & confidentialité

Les données liées aux demandes entrantes sont utilisées pour fournir le service et ne sont pas revendues. Le client conserve la responsabilité de ses obligations RGPD en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

9. Support

Support par email/WhatsApp aux heures ouvrées. Les interventions hors périmètre (ex : refonte complète, fonctionnalités spécifiques) peuvent faire l’objet d’un devis.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.

11. Rétractation

Service destiné aux professionnels (B2B). À défaut, pour un consommateur, l’exécution immédiate du service après accord expresse et renonciation au droit de rétractation peut être sollicitée.

12. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et remplacent toute version antérieure.